Mentions légales
Conditions générales d’utilisation du site www.spicycoach.com
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.spicycoach.com et leur utilisation par « l’Utilisateur »
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur.
L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
www.spicycoach.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.
ARTICLE 2 : Mentions légales
L’édition du site www.spicycoach.com est assurée par Madame Françoise HOUCKE, ABN : 44 506 849 368, dont le siège social est situé au 29/20 Gerard Street, 2090, Cremorne Australie.
L’hébergeur du site est la Société « SquareSpace »
ARTICLE 3 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
Article 4 : Description des services fournis
Le site www.spicycoach.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Françoise HOUCKE s’efforce de fournir sur le site www.spicycoach.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.spicycoach.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.scpicycoach.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
ARTICLE 5 : accès aux services
Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Articles d’information
Newsletter
“Ebook Cadeau”
Achat des accompagnements
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeur ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de www.spicycoach.com.
L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension,d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter www.spicycoach.com par messagerie électronique à l’adresse : francoise.derodez@gmail.com
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
ARTICLE 7 : Données personnelles
En nous fournissant vos données à caractère personnel, vous nous donnez l'autorisation expresse de traiter cette information pour les buts indiqués ci-après. Vos données sont reprises dans les fichiers de www.spicycoach.com et nous les traitons en vue de la gestion de nos utilisateurs et des publications, des services offerts pour améliorer la qualité de nos prestations, pour vous informer des nouveaux services et produits émanant de www.spicycoach.com. A tout moment et sans la moindre justification, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :
un formulaire de contact sur le site www.spicycoach.com
par mail à francoise.derodez@gmail.com
par voie postale : 29/20 Gérard Street, Alexandria, 2090 Cremorne, NSW, Australie.
ARTICLE 8 : Responsabilité et force majeure
Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
ARTICLE 9 : Liens hypertextes
Pour des liens hypertextes sortants présents sur le site www.spycicoach.com, les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de www.spicycoach.com qui n’a pas le contrôle de ces pages.
ARTICLE 10 : Évolution du contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
ARTICLE 11 : Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.
ARTICLE 12 : Droit applicable et juridiction compétente
Les législations française et australienne s’appliquent au présent contrat.
ARTICLE 13 : Publication par l’Utilisateur
Le site ne permet pas permet aux utilisateurs de publier des commentaires directement.